Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Bienvenue sur Chessmate. En utilisant l'application, tu acceptes les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si tu n'es pas d'accord avec ces conditions, n'utilise pas l'application.
1. Présentation du service
Chessmate est un réseau social dédié aux échecs, permettant à ses utilisateurs de partager des parties, positions, puzzles et discussions autour du jeu d'échecs.
Éditeur : Clémentin Sarant (éditeur indépendant)
Contact : support@chessmate.social
2. Inscription et compte utilisateur
Conditions d'âge
- L'application est classée 17+ sur l'App Store
- L'inscription est ouverte aux personnes majeures (18 ans+) et aux mineurs de plus de 15 ans
- Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'inscription nécessite le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à la loi française du 7 juillet 2023
Création de compte
Pour t'inscrire, tu dois fournir une adresse email valide et choisir un pseudonyme. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte.
Un seul compte par personne
La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite, sauf accord exprès de l'éditeur.
3. Comportements interdits
En utilisant Chessmate, tu t'engages à ne pas :
- Publier de contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent, harcelant, sexuellement explicite, ou portant atteinte à la dignité humaine
- Publier du spam, du contenu publicitaire non sollicité ou des liens malveillants
- Tricher, utiliser des moteurs d'analyse pour publier des analyses comme étant de toi-même sans le préciser
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne t'appartiennent pas
- Scraper, automatiser ou abuser de l'API
- Diffuser des malwares ou tenter de compromettre la sécurité de l'application
- Contourner les systèmes de modération ou de signalement
4. Contenu utilisateur (UGC)
Tes droits sur ton contenu
Tu conserves tous les droits sur le contenu que tu publies (publications, commentaires, photos). En publiant, tu accordes à Chessmate une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu uniquement pour le faire fonctionner sur la plateforme (affichage, sauvegarde, partage entre utilisateurs).
Modération
Chessmate se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu signalé qui contrevient à ces CGU
- Suspendre ou supprimer les comptes en infraction
- Coopérer avec les autorités en cas de signalement légal
Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via le bouton de signalement présent dans l'application. Les signalements sont traités sous 72 heures.
5. Modération et bannissement
L'éditeur peut, à sa discrétion, suspendre temporairement ou bannir définitivement un compte en cas d'infraction aux présentes CGU, sans préavis pour les cas graves (harcèlement, contenu illégal).
6. Disponibilité du service
Chessmate est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances, mises à jour ou interruptions techniques peuvent survenir.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Chessmate agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
8. Suppression de compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'écran « Compte → Zone danger » de l'application. La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes tes données dans un délai de 30 jours.
9. Modifications des CGU
L'éditeur peut modifier ces CGU à tout moment. Toute modification substantielle te sera notifiée. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU :